J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020444A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2000 :
La démission de M. Gangloff (Gaston, Eugène), notaire à la résidence de Florange (Moselle), est acceptée ;
La société Me Gaston Gangloff et Me Christiane Bestien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Florange (Moselle), en remplacement de M. Gangloff (Gaston, Eugène) ;
M. Gangloff (Gaston, Eugène) et Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien, sont nommés notaires associés.